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Pr Babacar Niang: « Le mandat de dépôt pour Ousmane Sonko n’est pas envisageable « 

Le leader de Pastef, Ousmane Sonko fera face demain au Doyen des juges. Interrogé par le journal Observateur, le Professeur à l’ Université Cheikh Anta Diop de Dakar, Babacar Niang, agrégé des facultés de Droit et Avocat au barreau de Paris admet qu’un mandat de dépôt contre Ousmane Sonko ne serait envisageable que si les obligations du contrôle judiciaire n’ont pas été respectées et si le justiciable refusait de se mettre à la disposition de la justice.

 » Ce qui ne semble pas être le cas « , déclare t-il. Il précise par ailleurs, qu’il ne faut pas oublier qu’en procédure pénale le principe est la liberté.  » En cas de contrôle judiciaire, c’est-à-dire une restriction des libertés, peut-être décidée ». » La détention préventive est l’ultime ratio, c’est-à-dire le dernier recours « , a-t-il ajouté.

Ainsi, le Professeur Babacar Niang précise que le Président de Pastef peut demander un allègement ou un relèvement de son contrôle judiciaire pour pouvoir mener à bien ses activités. « Il est donc envisageable que son contrôle judiciaire soit levé ou allégé. Il doit simplement justifier de toutes les garanties de représentation devant la justice « , a-t-il dit.

Et s’agissant du classement sans suite du dossier de Ousmane Sonko , le Professeur répond: « Le juge d’instruction peut décider d’un non-lieu après clôture de l’instruction et après avoir recueilli les réquisitions du procureur de la République et les observations des avocats de l’intéressé. Un classement sans suite relève de la compétence d’un procureur de la République, avant saisine d’un juge d’instruction. Après saisine d’un magistrat instructeur et ouverture d’une information judiciaire comme en l’espèce, il y a déjà poursuites judiciaires. Dans ce cas, le procureur de la République peut requérir un non-lieu pour arrêter les poursuites, mais la décision reviendra au juge d’instruction. Non-lieu et classement sans suite ont pour point commun de faire échec à l’ouverture d’un procès « , a t-il fait savoir.

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