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Violation de la propriété intellectuelle: La Sonatel condamnée à payer 1,1 milliard Fcfa

Le tribunal du commerce vient de condamné la Sonatel pour une violation de la propriété intellectuelle de la société d’ingénierie Interface Sas. Ainsi, la société téléphonique devra débourser une somme de 1,1 milliard de Fcfa pour dommages et intérêts. La Sonatel a été déboutée de sa demande en annulation du brevet d’invention de Maguette Sylla, PDG de Interface Sas. Le juge dans son ordonnance demande à la Sonatel d’arrêter l’exploitation de My Business Wifi sous astreinte de 100 000 FCFA par jour de retard. En plus de publier sa décision dans les journaux en précisant que chaque jour de retard lui coûtera aussi 100 000 FCFA.

Le tribunal a fait savoir que les 500 millions de FCfa sont à titre du préjudice et les 600 millions de FCfa pour le «manque à gagner et pour toute cause de préjudice confondue». Maguette Sylla avait révélé avoir développé un procédé intitulé Beinday et l’avait présenté à la Sonatel. Les deux parties signent alors un accord de confidentialité. Mais Maguette Sylla sera surpris de voir plus tard que le géant des télécommunications avait volé son invention en la copiant alors que celle-ci est sous brevet depuis le 14 décembre 2017.

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