- PRÉAMBULE
Les Conditions Générales régissent les offres de Produits ou Services proposées par Le site KEPPAR constituent le Contrat liant KEPPAR à l’Utilisateur.
Ce dernier s’engage donc à les lire attentivement et reconnaît que l’utilisation, la souscription et/ou la Commande des Produits et/ou Services de KEPPAR implique leur acceptation sans restriction ni réserve.
Les Conditions Générales peuvent être modifiées à tout moment par KEPPAR, afin notamment de se conformer à toute forme d’évolution. Elles seront opposables à l’Utilisateur et/ou Client à compter de leur mise en ligne sur le Site et appliquées aux utilisations, souscriptions.
- PRODUITS ET/OU SERVICES DE KEPPAR
Les principaux Produits et/ou Services proposés par KEPPAR sont présentés dans le présent article. KEPPAR se réserve le droit à tout moment, de modifier, faire évoluer, soumettre à conditions, suspendre, retirer ou supprimer tout ou partie d’un Produit et/ou Service.
- Publications de presse
KEPPAR édite les publications de presse quotidienne d’information générale. Keppar est un site d’informations qui propose le décryptage de l’actualité politique, économique du SÉNÉGAL et de l’AFRIQUE. KEPPAR peut être diffusé dans une version WEB ou imprimée.
- Site et Applications
Le Site et/ou les Applications permettent d’accéder aux Produits et/ou Services numériques proposés par KEPPAR.
Certains Produits et/ou Services proposés sur le Site et/ou les Applications sont accessibles gratuitement à l’Utilisateur et/ou Client. Leur accès peut le cas échéant être subordonné à la création d’un Compte.
Les Utilisateurs et/ou Clients sont informés que le développement et l’exploitation du Site et/ou Applications sont financés en partie par des revenus liés à la publicité diffusée dans des espaces promotionnels dédiés. L’utilisation du Site et /ou des Applications vaut acceptation de l’affichage desdites publicités.
- Règles d’utilisation du Site et/ou Applications
Lorsque l’Utilisateur et/ou Client utilise le Site et/ou Applications du KEPPAR, il s’engage à :
Respecter les lois et règlements en vigueur, l’ordre public et les bonnes mœurs. En particulier, ne pas mettre en ligne, enregistrer ni transmettre des éléments incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes. Ne pas entraver ou perturber le fonctionnement du Site et/ou Applications ainsi que les serveurs et réseaux associés, notamment en mettant en cause leur fonctionnement, leur sécurité ou leur intégrité. Ne pas utiliser de virus, injecter de bugs informatiques ou exploiter toute autre forme de faille pour obtenir des avantages ou un accès à des données protégées du Site et/ou Applications. Ne pas porter atteinte aux droits d’un tiers. Ne pas mettre en ligne, enregistrer, ni transmettre des éléments protégés par des droits d’auteur, sauf s’il garantit avoir obtenu la permission du titulaire des droits et qu’il peut en apporter la preuve. Ne pas dénigrer KEPPAR, ses publications, Produits et/ou Services.
4 Newsletters
KEPPAR propose sur le Site et/ou les Applications un service de newsletters permettant de recevoir gratuitement ou à titre onéreux, à une fréquence déterminée, une lettre d’information généraliste ou thématique.
L’inscription à une newsletter peut être libre, sur simple enregistrement d’une adresse électronique, ou soumise à conditions. Les éventuelles Conditions Particulières applicables à une newsletter sont mentionnées dans le formulaire d’inscription correspondant.
Il est possible de se désinscrire d’une newsletter à tout moment, soit en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque newsletter .
- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
KEPPAR est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments qui composent ses publications, ses Produits et/ou Services et ses supports de communication, tels que texte, photographie, image, infographie, dessins, logo, enregistrement phonographique ou vidéographique, format éditorial, charte graphique, programme informatique ou toute autre création ou œuvre protégeable, ou s’est vu concéder les licences nécessaires sur les droits de propriété intellectuelle y afférents.
Qu’ils soient accessibles gratuitement ou non, toute reproduction, représentation, diffusion, traduction ou exploitation totale ou partielle, de quelque nature que ce soit et par quelque moyen que ce soit, de l’un quelconque de ces éléments, sans l’autorisation écrite et préalable du KEPPAR, est strictement interdite et constituerait, au regard du Code de la propriété intellectuelle, un délit de contrefaçon.
- RESPONSABILITÉ
KEPPAR est responsable de la bonne exécution des obligations lui incombant au titre des Conditions Générales. Toutefois, KEPPAR peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est imputable soit à l’Utilisateur et/ou au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à l’un des cas de limitation de responsabilité prévu ci-dessous.
- Contenus éditoriaux
Les contenus éditoriaux et autres données présents dans les publications, sur le Site et/ou Applications du KEPPAR sont fournis à titre informatif. Ils sont susceptibles d’erreur, d’omission, d’obsolescence. Ils ne sauraient en aucun cas être assimilés, de quelque façon que ce soit, à un conseil ou à une aide à la décision. L’Utilisateur et/ou Client reconnaît en conséquence interpréter et/ou utiliser ces contenus et données à ses seuls risques et périls. KEPPAR ne saurait être tenu pour responsable de dommages directs ou indirects découlant de leur utilisation ou interprétation.
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- DONNÉES PERSONNELLES
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- LITIGE – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les Conditions Générales et les Conditions Particulières sont régies par le droit sénégalais.
En cas de litige non résolu par l’une ou l’autre des voies de recours prévues ci-dessus, les tribunaux sénégalais seront compétents.
