Justice, Vérité, Démocratie : à propos du traitement judiciaire du complot dans un État de droit
Dans un essai datant de 1953, Hans KELSEN, l’un des plus célèbres juristes, tente de répondre à « Qu’est-ce que la justice? » Qu’il définit lui-même comme «l’éternelle question de l’humanité», (H. KELSEN, « Qu’est-ce que la justice ? » Markus Haller, éd. 2012, p. 29).
L’actualité sénégalaise se présente comme une occasion de s’interroger à nouveau sur cette notion, objet de l’attention des juristes comme des citoyens et intrinsèquement liée à l’Etat de droit qui est un système de valeurs.
Dans un Etat de droit, la justice est rendue selon la formule “Au nom de…” parce que dans un Etat de droit la justice est le cœur de la paix sociale. Elle est aussi le dernier rempart contre l’arbitraire.
Ce principe est d’autant plus vrai qu’il permet de rappeler que la démocratie “n’est pas synonyme de paix mais d’apaisement”, pour reprendre Paul RICOEUR. Aussi, c’est l’Etat de droit qui contrôle la démocratie et non l’inverse. La démocratie ne reprend ses droits qu’avec l’intervention du Peuple ou, dans une moindre mesure, par la voix de ses représentants.
C’est ainsi qu’il revient à la justice la noble mission d’apaiser les conflits et les tensions dans une Etat démocratique ou qui se baptise comme tel.
Dans un Etat de droit, une justice indépendante, libre et de qualité est donc indispensable à toute vie démocratique.
Dans un État de droit, le complot n’y a pas sa place. Même une tentative en ce sens doit être lourdement et sévèrement sanctionnée. D’ailleurs, les complots contre la sureté de l’Etat sont punis à de lourdes peines.
Dans un Etat de droit, tout commanditaire d’un complot doit être arrêté et sévèrement puni, surtout lorsque l’affaire a conduit à la perte de vies humaines.
Dans une affaire de complot, la justice doit être intraitable, impartiale, équitable, neutre, égalitaire, équilibrée et juste.
Dans la rigueur judiciaire, des perquisitions sont soigneusement menées, des auditions minutieusement effectuées, des objets ou lieux sont rapidement mis sous scellés pour ne pas épargner les commanditaires et éviter que les preuves soient dissimulées voire anéanties.
Dans un Etat de droit, les circonstances de l’élimination ou tentative d’élimination d’un adversaire politique ou d’honnêtes citoyens ne peuvent s’éclaircir que lorsque la justice est libre et qu’elle décide de faire son travail avec fermeté et sans obstruction d’un autre pouvoir ou d’un tiers pouvoir.
Dans un Etat de droit, souvent s’ensuit une enquête parlementaire menée par une Assemblée responsable sans préjudice de l’enquête judiciaire menée de bout en bout par la justice au cœur de sa mission régalienne.
Dans un Etat de droit, si des éléments nouveaux subodorent que diverses personnes ont participé à un vaste complot en vue de l’élimination physique, politique, ou pour tout autre objectif d’un adversaire, la justice ne doit pas être attentiste ni “retenue”.
Dans un Etat de droit, si des responsables sont clairement impliqués dans un complot ou une tentative de liquidation d’un adversaire, ils doivent être considérés comme des suspects.
Dans un Etat de droit, seule une justice indépendante peut permettre une compétition démocratique et le libre exercice des libertés.
Dans un Etat de droit, le rôle d’un Gouvernement dans une affaire judiciaire n’est pas de gagner mais de faire en sorte que justice soit rendue.
Dans un Etat de droit, les citoyens veulent que règne la justice mais dans la vérité !
Mouhamadou Ngouda MBOUP
