AccueilA la uneHausse du nombre des députés: Le recours des députés de l'opposition rejeté

Hausse du nombre des députés: Le recours des députés de l’opposition rejeté

Comme d’habitude, les 17 députés de l’opposition qui ont introduit un recours pour protester contre la réduction du nombre des députés au proportionnel au profit de la liste majoritaire ont encore été déboutés.

En effet, le Conseil Constitutionnel, dans une décision rendue le 29 avril, estime que « l’article L.150, alinéa premier de la loi adoptée sous le numéro 16/2022 du 15 avril 2022 ; modifiant la loi n°2021-35 du 23 juillet portant code électoral, n’est pas contraire à la Constitution ». En d’autres termes, les parlementaires qui pensent que cette modification est une violation de la Constitution n’ont pas raison.

A noter que le Constitutionnaliste Ngouda MBOUP avait déclaré que le recours étant suspensif pouvait entraîner un report des élections législatives.

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