Le Comité National pour le Salut du Peuple (CNSP) a désormais une base juridique. Son acte fondamental a été publié, jeudi 27 août, dans le numéro spécial du journal officiel du Mali. Il en ressort que pour l’heure le Colonel Assimi Goïta, président du CNSP, assure les fonctions de chef de l’Etat.
« Le Comité national pour le Salut du Peuple désigne en son sein un Président qui assure les fonctions de Chef de l’Etat », dispose l’article 32 de l’acte fondamental du CNSP. Ainsi, c’est le Colonel Assimi Goïta qui devient le nouveau chef de l’Etat du Mali avec toutes ses prérogatives. Il nomme aux emplois civils et militaires, signe les ordonnances et les décrets adoptés, accrédite les ambassadeurs et les envoyés extraordinaires auprès d’autres pays et ceux de l’étranger sont accrédités auprès de lui.
L’acte fondamental ne se contente pas uniquement d’avoir une base juridique au CNSP, mais fait aussi montre de sa légitimité. Dans le préambule, les nouvelles autorités militaires se fondent sur la Constitution du Mali et qualifie de populaires « les événements du 18 août 2020 ayant conduit à la démission du président de la République Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA ». Elles indiquent que c’est « conscient de l’urgence de doter le Mali d’organes de transition pour la conduite des affaires publiques » que l’acte fondamental a été adopté.
L’acte fondamental préserve également les droits et devoirs de la personne humaine, la souveraineté de l’Etat et de l’unité africaine. Et ce sont ses dispositions « qui s’appliquent comme dispositions constitutionnelles, complètent, modifient ou suppléent celles de la Constitution du 25 février 1992 » avant l’adoption d’une Charte pour la transition.
